La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a examiné la demande des Premières nations Kebaowek et Kitigan Zibi Anishinabeg, datée de décembre 2022, de présenter leurs observations finales dans le cadre d’une audience orale. Le 31 janvier 2022, la CSNC a publié l’Avis d’audience publique et les directives procédurales pour les observations finales. La Commission convient que, dans un esprit de réconciliation et en reconnaissance de la tradition orale autochtone de partage des connaissances, elle autorisera les présentations finales orales des nations et communautés autochtones qui ont fait des interventions orales au cours de la deuxième partie de l’audience publique.
L’audience est prévue le 27 juin 2023 dans la région d’Ottawa-Gatineau. L’ordre du jour de l’audience sera publié avant la date de l’audience sur le site Web de la CCSN.
Comme indiqué précédemment dans l’ avis d’audience publique révisé, y compris les directives procédurales pour les questions et les observations finales écrites, les intervenants qui ont présenté des observations orales au cours de la deuxième partie de l’audience publique ont la possibilité de présenter des observations finales écrites à la Commission. Les observations finales écrites doivent être déposées au greffe de la Commission le 31 mai 2023 au plus tard.
LNC accueille cette occasion de collaboration avec les Premières Nations Kebaowek et Kitigan Zibi Anishinabeg et demeure engagé auprès de l’ensemble des Peuples autochtones intéressés, de même qu’auprès des sociétés, des intervenants et du public.
Contexte :
La Commission a émis aujourd’hui, le 5 juillet 2022, des directives procédurales concernant la demande des Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) de modifier le permis d’exploitation d’un établissement de recherche et d’essais nucléaires pour le site des Laboratoires de Chalk River.
À la suite d’une audience publique en deux parties portant sur la demande de modification de permis des LNC pour la construction d’une installation de gestion des déchets près de la surface (IGDPS), la Commission a décidé de laisser le dossier ouvert afin d’accorder plus de temps pour la mobilisation et la consultation de la Première nation Kebaowek et de Kitigan Zibi Anishinabeg, et pour le dépôt de renseignements supplémentaires sur ces efforts de consultation.
La Première nation Kebaowek, les membres de Kitigan Zibi Anishinabeg, Énergie atomique du Canada limitée, les LNC et le personnel de la CCSN auront jusqu’au 1er mai 2023 pour déposer des renseignements supplémentaires.
La directive procédurale de la Commission ne constitue pas une décision concernant l’évaluation environnementale ou la demande de modification de permis. La Commission attendra des renseignements supplémentaires avant de prendre des décisions, respectant ainsi l’obligation de consulter, l’évaluation environnementale et la demande de modification de permis. Les directives procédurales seront affichées sur le site Web de la CCSN à une date ultérieure.
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