Les LNC respectent la directive procédurale émise aujourd’hui par la Commission. Les LNC ont établi un dialogue avec la Première nation Kebaowek et Kitigan Zibi Anishinabeg depuis le début du projet d’IGDPS. Nous sommes heureux d’avoir l’occasion de poursuivre notre collaboration avec la Première nation Kebaowek et les membres de Kitigan Zibi Anishinabeg. Les LNC s’engagent à discuter avec toutes les nations et organisations autochtones, toutes les parties prenantes et le public intéressé. Les LNC restent également déterminés à faire progresser la protection de l’environnement et l’assainissement du site de Chalk River et estiment que l’IGDPS est une solution scientifique responsable.
Contexte
La Commission a émis aujourd’hui, le 5 juillet 2022, une directive procédurale concernant la demande des Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) de modifier le permis d’exploitation d’un établissement de recherche et d’essais nucléaires pour le site des Laboratoires de Chalk River.
À la suite d’une audience publique en deux parties portant sur la demande de modification de permis des LNC pour la construction d’une installation de gestion des déchets près de la surface (IGDPS), la Commission a décidé de laisser le dossier ouvert afin d’accorder plus de temps pour la mobilisation et la consultation de la Première nation Kebaowek et de Kitigan Zibi Anishinabeg, et pour le dépôt de renseignements supplémentaires sur ces efforts de consultation.
La Première nation Kebaowek, les membres de Kitigan Zibi Anishinabeg, Énergie atomique du Canada limitée, les LNC et le personnel de la CCSN auront jusqu’au 31 janvier 2023 pour déposer des renseignements supplémentaires.
La directive procédurale de la Commission ne constitue pas une décision concernant l’évaluation environnementale ou la demande de modification de permis. La Commission attendra des renseignements supplémentaires avant de prendre des décisions, respectant ainsi l’obligation de consulter, l’évaluation environnementale et la demande de modification de permis. La directive procédurale est affichée sur le site Web de la CCSN.
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