Le transport des matières radioactives s’effectue de manière sécuritaire à l’échelle nationale et internationale depuis plus de 45 ans par voie routière, ferroviaire, maritime et aérienne, et aucun accident radiologique ne s’est produit. Il s’agit d’une activité fortement réglementée, et son approbation dépend de la conformité aux exigences rigoureuses de Transports Canada et de la CCSN.
Le Canada a des décennies d’expérience dans le transport des matières radioactives et il a un excellent dossier de sécurité dans ce domaine. Des milliers d’envois de matières radioactives se rendent à bon port en toute sécurité chaque année au Canada.
Les LNC ont un programme de transport des matières radioactives qui lui permet de transporter ces matières. Le programme respecte les exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses et du Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires de la CCSN. Le programme couvre les activités et les pratiques de transport hors site des matières radioactives aux LNC. Le programme précise les exigences réglementaires requises afin de respecter les diverses responsabilités (réglementation, activités dex LNC, environnement, santé, sécurité, assurance de la qualité) relatives au transport des matières radioactives.
Le programme a pour objectifs principaux de protéger les personnes, les biens et l’environnement contre les effets du rayonnement pendant le transport de matières radioactives. Pour y arriver, on a établi des exigences, des procédures et un programme de formation à respecter pour faciliter le transport sûr des matières radioactives à destination et en provenance des sites des LNC, conformément aux exigences réglementaires. De plus, le programme prévoit des mécanismes de contrôle pour assurer la conformité aux exigences réglementaires et aux exigences du permis.
Le Programme de transport est responsable de l’élaboration, du maintien et de la mise en œuvre de la gestion du transport pour les Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC). Il assure la planification et le traitement du transport de matières, y compris des marchandises dangereuses, à destination des sites des LNC et en provenance de ceux-ci.
Programmes de transport actuels
Les LNC effectuent le transport de matières radioactives dans le cadre de certains des principaux programmes suivants :
- Le Programme des déchets historiques est chargé de donner suite aux responsabilités liées aux déchets historiques que le gouvernement du Canada a accepté d’assumer (p. ex. les sols et les installations contaminés au radium durant la période de 1930 à 1950).
- La stratégie renouvelée de déclassement et de gestion des déchets des LNC qui comprend le Projet de fermeture des Laboratoires de Whiteshell (PFLW) dont l’achèvement est prévu pour 2024.
- Le projet proposé d’installation de gestion des déchets près de la surfacedes LNC inclura d’ici 2020 les matières acceptables de Chalk River et du PFLW ainsi que les déchets d’autres sites d’installations nucléaires sous la responsabilité de l’Énergie atomique du Canada limité dont le déclassement et l’assainissement auront lieu ultérieurement.
- Le rapatriement de l’uranium hautement enrichi (UHE), y compris les matières résiduelles cibles (MRC), aux États-Unis.
- La gestion continue des déchets radioactifs des petits groupes électrogènes commerciaux et des organisations (p. ex. les universités et les hôpitaux).
- Tout autre transport pour les LNC, c.-à-d. les marchandises et le matériel comprenant, entre autres, les outils, les matières recyclables et l’équipement scientifique.
Le Programme de transport des marchandises dangereuses (TMD) des LNC, qui comprend les emballages des matières radioactives, assure la conformité à la réglementation par le contrôle et l’utilisation des emballages des matières dangereuses (pour plus d’information sur l’emballage des matériaux, visitez Emballages et transport de la CCSN). À cette fin, il fournit des spécifications techniques ou des normes pour l’acquisition d’emballages, vérifie l’homologation des emballages, et fournit des lignes directrices pour l’utilisation des emballages, leur entretien, leur entreposage et leur arrimage durant le transport.
Responsabilités du Programme de TMD:
- Fournir du soutien tout au long du cycle de vie des emballages des marchandises dangereuses.
- Tenir à jour un catalogue des emballages de marchandises dangereuses approuvés par les LNC.
- Examiner et vérifier les documents relatifs aux emballages des marchandises dangereuses (notamment les procédures d’emballage, les certificats des emballages et les procédures d’entretien).
- Aider à la rédaction des procédures d’emballage des marchandises dangereuses aux fins de l’utilisation, de l’entretien, de l’entreposage et du transport.
