Quatrième trimestre 2023/24 – 1er janvier au 31 mars
Troisième trimestre 2023/24 – 1er octobre au 31 décembre
Deuxième trimestre 2023/24- 1er juillet au 30 septembre
Pour obtenir des renseignements sur les repports d’incidents qui se sont produits il y a plus de 12 mois, veuillez communiquer avec communications@cnl.ca pour obtenir de l’aide.
Dans certains cas, les incidents à déclaration obligatoire font l’objet d’un Rapport initial d’événement et sont présentés par le personnel de la CCSN à la Commission de la CCSN lors d’une assemblée publique. Ces incidents à déclaration obligatoire sont habituellement des incidents qui revêtent une certaine importance ou qui peuvent susciter l’intérêt du public. Ils sont identifiés sur la liste comme étant des incidents avec les Rapports initiaux d’événement sur la liste d’incidents.